Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent un accord légal entre le client (ci-après dénommé « le Client ») et Filipe Faustino, photographe professionnel (ci-après dénommé « le Photographe »). Elles s’appliquent à toutes les commandes de prestations photographiques conclues entre les deux parties.

En réservant une prestation, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

ARTICLE 1 – OBJET

FilipeFaustino, photographe basé à Saint-Raphaël (Var), propose des prestations photographiques pour des mariages, séances couple, portraits et événements divers. Les détails des prestations sont décrits sur le site Internet www.filipefaustino.com et dans les devis personnalisés. La réservation d’une prestation implique l’adhésion complète aux présentes CGV.

ARTICLE 2 – COMMANDE

La commande devient effective après réception de l’acompte et la signature d’un contrat ou devis précisant les détails pratiques (date, lieu, etc.). Le contrat peut être signé en ligne ou retourné par email. À défaut de paiement de l’acompte et de réception du contrat, le Photographe n’est pas tenu de réserver la date.

ARTICLE 3 – TARIFS & MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1 Les prix sont exprimés en euros (€) et incluent toutes les taxes. Les tarifs affichés sur le site ou sur la vitrine mariages.net peuvent être modifiés sans préavis. Toutefois, les prestations déjà commandées conservent le tarif en vigueur au moment de la commande.

3.2 Un acompte  est requis pour valider une commande, payable par virement bancaire ou en espèces. Le solde est à régler  le jour de la prestation ou au plus tard avant la livraison du reportage final. Les frais de conversion de devises étrangères sont à la charge du Client. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement comptant ou anticipé.

3.3 Cet acompte est non-remboursable, quel que soit le motif d’annulation de la prestation par le Client.

3.4 Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos ou vidéos, sans remboursement de l’acompte. La livraison finale ne sera effectuée qu’après le règlement complet de la commande.

3.5 La commande et le devis peuvent être validés de manière électronique par l’envoi d’un email stipulant « Bon pour accord ».

3.6 Les devis établis par le Photographe sont valables 7 jours.

ARTICLE 4 – FRAIS DE DÉPLACEMENT

Les frais de déplacement sont inclus dans le var (83)
Au-delà de cette zone, les frais de transport et autres frais éventuels seront à la charge du Client, ainsi qu’une indemnité liée à la durée du transport et aux éventuels temps d’attente.

ARTICLE 5 – MODIFICATION DE LA PRESTATION

Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après la signature du contrat. Passé ce délai, l’acompte versé reste acquis au Photographe, sauf en cas de force majeure.

Toute demande de modification doit être adressée par écrit au moins 30 jours avant la prestation.

ARTICLE 6 – RÉALISATION DE LA PRESTATION

Le Photographe s’engage à fournir un travail de qualité, conforme à sa sensibilité artistique et aux attentes définies dans le contrat. Le style des photos ne peut faire l’objet de contestations une fois la prestation réalisée.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DU CLIENT

En cas de prestation horaire, l’heure convenue est impérative. Tout retard du Client pourra être déduit du temps initialement prévu pour la prestation.

Le Client déclare être majeur et poser librement pour les photos/vidéos. Le cas échéant, il autorise également la prise de vues de ses enfants. Le Photographe ne doit pas être gêné dans son travail par des photographes ou vidéastes amateurs.

Les enfants présents lors des prestations demeurent sous la responsabilité des parents. En cas de dommages causés par le Client ou toute personne liée à celui-ci, le Client sera responsable du remboursement intégral du matériel endommagé.

7.1 – Repas des prestataires
Dans le cadre des prestations liées aux mariages ou événements nécessitant la présence du Photographe sur une journée complète ou une durée prolongée, les mariés s’engagent à prévoir un repas chaud (et non un plateau prestataire) pour le Photographe et les éventuels membres de son équipe. Ce repas devra être servi à une table dédiée aux prestataires, afin de permettre au Photographe de prendre une pause tout en restant disponible si nécessaire. Le non-respect de cette clause pourra entraîner une pause prolongée et/ou affecter la qualité du service rendu.

ARTICLE 8 – POST-TRAITEMENT

Le Photographe retouche toutes les photos sélectionnées (colorimétrie, luminosité, recadrage, etc.) et ne livre jamais de fichiers bruts, sauf accord préalable.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

Le Photographe met tout en œuvre pour assurer la livraison des photos et vidéos dans les meilleurs délais (annoncés lors de la commande). Un retard de livraison ou d’exécution ne pourra pas être invoqué pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages-intérêts ou formuler toute autre demande.

Les photos sont livrées via une galerie en ligne protégée par un mot de passe, dans un délai de 4 à 6 semaines après la prestation.

Le Photographe garantit la qualité des tirages commandés via son intermédiaire ou son site Internet. Il ne peut être tenu responsable de la qualité des impressions réalisées par d’autres laboratoires ou sites d’impression.

ARTICLE 10 – DURÉE DE CONSERVATION

À compter de leur livraison au Client, les photographies sont archivées sous la responsabilité du Client. Celui-ci est invité à effectuer des sauvegardes sur plusieurs supports. Le Photographe décline toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis. Les fichiers restent disponibles pendant un an sur Dropbox et peuvent être renvoyés si nécessaire.

ARTICLE 11 – DROITS D’AUTER ET DROITS À L’IMAGE 

11.1 Droits d’auteur

Toutes les photos réalisées par le Photographe sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Elles restent la propriété du Photographe et sont destinées à un usage privé et personnel par le Client.

11.2 Droit à l’image

Avec l’accord du Client (mentionné dans le contrat), le Photographe peut utiliser certaines photos pour promouvoir son activité sur son site Internet et ses réseaux sociaux. En cas de refus explicite, le Photographe s’engage à ne pas publier les images.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

12.1. Force majeure

Le Photographe ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une annulation liés à des événements de force majeure (maladie, accident, conditions météorologiques extrêmes, etc.). Si possible, un photographe remplaçant sera proposé.

12.2. Problème technique

En cas de défaillance technique ou de perte des fichiers avant leur livraison, le remboursement sera limité au montant payé par le Client, sans autre indemnité.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

13.1 Les photographies et vidéographies réalisées par le Photographe sont des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Elles sont destinées à un usage personnel et privé du Client, et sont soumises au respect des droits d’auteur. Aucune modification des photos/vidéos ne peut être effectuée sans l’accord écrit du Photographe. Les photographies/vidéographies sont réservées à une utilisation personnelle et privée des clients, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soient, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur. Aucune photographie/vidéographie ne peut ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur. Les clients s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres du Photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer. (art. L121-1 CPI)

13.2 En cas d’utilisation de musique non libres de droits, la propriété intellectuelle revient intégralement au propriétaire de l’oeuvre originale.

13.3 La communication des supports (tirages papier, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne, ni ne présume la cession des droits d’exploitation sur les photographies/vidéographies (droit reproduction et/ou de représentation).

13.4 Les photographies, en format numérique ou analogique, demeurent la propriété de leur auteur ou de ses ayants droits. (art. L111-3 CPI). Toute utilisation, quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction…), autre que strictement personnelle, d’une photographie est donc interdite sans l’accord écrit et préalable de l’auteur.

13.5 Pour les besoins d’utilisation des clichés dans un autre cadre que le cadre privé, le Photographe évalue le montant relatif aux droits d’auteurs, montant dépendant du mode de diffusion et du volume de diffusion.

13.6 Toute utilisation des clichés du Photographe au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335- 2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.

ARTICLE 14 – DROIT A L’IMAGE

Sous réserve du consentement du client sur le devis et contrat, les photographies pourront être librement utilisées par l’auteur, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, dans le respect des droits des personnes et des biens photographiés/filmés. En cochant cette case, les clients acceptent que leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels du Photographe, tel que site internet, réseaux sociaux, plaquette de présentation, article de presse… Le droit à l’image est confié pour une durée de permanente. La diffusion des images reste strictement anonyme.

Le Photographe s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients.

Le Client peut librement s’opposer à la cession du droit à l’image en cochant la case prévue à cet effet sur le devis.

ARTICLE 15 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. Le Photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelle que raison que ce soit.

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Toute action en justice devra se faire auprès d’un tribunal situé dans le département de résidence du Photographe.